1. Droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
DMTOancien = Prix × 5,80 % | DMTOneuf = Prix × 0,715 %
Pour l'ancien, le taux varie selon le département : 5,80 % dans la majorité,
5,09 % en Indre, Isère et Morbihan. Pour le neuf VEFA,
c'est la taxe de publicité foncière à 0,715 % qui remplace les DMTO.
2. Émoluments du notaire (barème dégressif officiel)
0 à 6 500 € : 3,945 % · jusqu'à 17 000 € : 1,627 % · jusqu'à 60 000 € : 1,085 % · au-delà : 0,814 %
Les émoluments sont la rémunération réglementée du notaire, calculée par tranches sur le prix.
Le notaire peut consentir une remise de 20 % sur la part > 100 000 € depuis 2021.
3. Composition totale des "frais de notaire"
Frais = DMTO + Émoluments + CSI (0,1 %) + Débours (~1 200 €)
L'expression "frais de notaire" est trompeuse : 80 % vont à l'État (DMTO et taxes).
Le notaire ne perçoit en moyenne que 15-20 % du total. La CSI = Contribution de Sécurité Immobilière.
