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Frais de notaire : ce qu'ils contiennent vraiment
« 7 % de frais de notaire » — mais combien va au notaire vraiment ? Décomposition d'un poste mal connu.
Tout acheteur paie les « frais de notaire », mais peu savent à quoi ils correspondent vraiment. Décomposition.
La répartition réelle
Sur un achat à 200 000 € dans l'ancien (frais ≈ 16 000 €) :
- Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : ≈ 5,8 % → 11 600 €. Cette part va aux collectivités (département, commune, État).
- Émoluments du notaire : ≈ 1 % → 2 000 €. La rémunération réelle de l'office.
- Frais et débours : ≈ 1 % → 2 000 €. Coûts engagés par le notaire (état hypothécaire, géomètre, cadastre).
- Contribution de sécurité immobilière : 0,1 % → 200 €.
Donc « frais de notaire » est trompeur
Plus de 70 % de ces frais sont des taxes et droits, pas la rémunération du notaire. C'est pour cela qu'on parle de plus en plus de « frais d'acquisition ».
Le neuf : 2-3 % seulement
Dans le neuf, les droits de mutation sont réduits. C'est l'un des arguments commerciaux des promoteurs.
Marges de négociation
Depuis 2016, les émoluments du notaire peuvent être négociés au-delà de 150 000 € de prix de vente, dans la limite de 20 % de remise.