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Diagnostics obligatoires : la check-list complète pour vendre
DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, termites, ERP : la liste complète des diagnostics à fournir et leur durée de validité.
Vendre un bien immobilier en France impose de fournir un dossier de diagnostics techniques (DDT). Voici la check-list à jour.
Obligatoires dans tous les cas
- DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) — valable 10 ans.
- État des risques et pollutions (ERP) — valable 6 mois.
- Diagnostic plomb (CREP) si construction avant 1949 — illimité si négatif.
- Diagnostic amiante si permis de construire avant juillet 1997 — illimité si négatif.
- Diagnostic termites dans les zones définies par arrêté préfectoral — 6 mois.
Obligatoires selon les équipements
- Gaz : si installation de plus de 15 ans — 3 ans.
- Électricité : si installation de plus de 15 ans — 3 ans.
- Assainissement non collectif (fosse septique) — 3 ans.
Selon la situation
- Mesurage Loi Carrez en copropriété.
- Audit énergétique obligatoire pour les F et G (et E à partir de 2025).
- État parasitaire / mérule dans certaines zones.
Combien ça coûte
Package complet pour un appartement moyen : 350 à 600 €. Maison ancienne avec amiante et plomb : 500 à 900 €. Toujours à la charge du vendeur.