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TVA sur la marge
marchand de biens.

Calcul de la TVA due par un marchand de biens sur la marge réalisée lors de la revente.

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L'opération

Marge & TVA

Marge nette après TVA
Marge brute (vente - achat - frais - travaux)
Base de la TVA
TVA collectée
Marge avant impôt sur les sociétés
Taux de marge sur prix de vente
La TVA sur la marge s'applique si l'achat initial n'a pas ouvert droit à déduction (immeuble achevé depuis +5 ans). Le marchand récupère la TVA sur ses travaux.

Comment ces résultats sont-ils calculés ?

1. Marge brute du marchand de biens
Margebrute = Prixvente − Prixachat − Fraisachat − Travaux − Fraisvente
On déduit tous les coûts d'acquisition et de revente : notaire achat, travaux, diagnostics, honoraires d'agence, frais de financement.
2. Base de calcul TVA sur marge (régime spécifique)
BaseTVA = Prixvente TTC − Prixachat TTC − Fraisachat
TVA = BaseTVA × (20 / 120) = BaseTVA × 0,1667
La TVA sur marge s'applique si l'achat initial n'a pas ouvert droit à déduction (immeuble achevé depuis +5 ans, vendu par un particulier). La formule (20/120) extrait la TVA d'un montant TTC. Les travaux récupèrent leur TVA indépendamment.
3. Marge nette après TVA
Margenette = Margebrute − TVA
Taux de marge = Margenette / Prixvente × 100
Un marchand de biens professionnel vise 15 % de marge nette / CA au minimum pour couvrir les risques. Cette marge est ensuite soumise à l'IS (15 % puis 25 %).
Référence : Article 268 du CGI (TVA sur marge) — BOI-TVA-IMM.

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