1. Marge brute du marchand de biens
Margebrute = Prixvente − Prixachat − Fraisachat − Travaux − Fraisvente
On déduit tous les coûts d'acquisition et de revente : notaire achat, travaux,
diagnostics, honoraires d'agence, frais de financement.
2. Base de calcul TVA sur marge (régime spécifique)
BaseTVA = Prixvente TTC − Prixachat TTC − Fraisachat
TVA = BaseTVA × (20 / 120) = BaseTVA × 0,1667
La TVA sur marge s'applique si l'achat initial n'a pas ouvert droit à déduction
(immeuble achevé depuis +5 ans, vendu par un particulier). La formule (20/120) extrait la TVA
d'un montant TTC. Les travaux récupèrent leur TVA indépendamment.
3. Marge nette après TVA
Margenette = Margebrute − TVA
Taux de marge = Margenette / Prixvente × 100
Un marchand de biens professionnel vise 15 % de marge nette / CA
au minimum pour couvrir les risques. Cette marge est ensuite soumise à l'IS (15 % puis 25 %).
📚 Référence : Article 268 du CGI (TVA sur marge) — BOI-TVA-IMM.