1. Plus-value brute
PVbrute = Prixvente − (Prixachat + Fraisacquisition + Travaux)
Les frais d'acquisition peuvent être pris au forfait de 7,5 % du prix d'achat
si on n'a pas les justificatifs. Les travaux ne sont déductibles que sur factures d'entreprises
(autoconstruction non admise).
2. Abattement pour durée de détention (IR — 19 %)
0-5 ans : 0 % · 6-21 ans : 6 % / an · 22 ans : exonération totale
Pour l'impôt sur le revenu, l'abattement est linéaire de la 6e à la 21e année.
À partir de 22 ans, exonération IR totale.
3. Abattement pour durée de détention (Prélèvements sociaux — 17,2 %)
0-5 ans : 0 % · 6-21 ans : 1,65 % / an · 22e année : +1,60 % · 23-30 ans : 9 % / an · 30 ans : exonération PS
Les prélèvements sociaux (CSG-CRDS) ont leur propre barème plus lent.
Exonération PS totale uniquement après 30 ans de détention.
4. Surtaxe sur les plus-values élevées (> 50 000 €)
> 50 000 € : 2 % · > 100 000 € : 3 % · > 150 000 € : 4 % · > 200 000 € : 5 % · > 250 000 € : 6 %
S'applique sur la plus-value imposable IR (après abattement IR).
Au-delà de 22 ans, plus de surtaxe puisque la PV imposable est nulle.
📚 Référence : Article 150 U et suivants du Code Général des Impôts — bofip.impots.gouv.fr BOI-RFPI-PVI.