1. Variation de l'IRL
Variation = (IRLnouveau − IRLréférence) / IRLréférence
L'IRL de référence est celui du trimestre indiqué dans le bail (ou du dernier
à défaut). L'IRL nouveau est celui du trimestre précédant la date de révision.
2. Nouveau loyer
Loyernouveau = Loyerancien × (1 + Variation)
Sur un bail standard, la révision est automatique à la date anniversaire si le bail
contient une clause d'indexation. Aucun avenant n'est nécessaire, juste un courrier au locataire.
3. Plafond légal en zone tendue
Si zone tendue : Variation = min(Variation calculée ; 3,5 %)
Depuis la loi du 16 août 2022 (anti-inflation), la hausse maximale est plafonnée à 3,5 %
dans les zones tendues. Mesure prolongée par la loi de finances 2024.
