1. Coefficients par classe DPE (étude Notaires de France 2023)
Maisons : A : +7 % · B : +5 % · C : +3 % · D : réf. · E : −6 % · F : −12 % · G : −17 %
Appartements : A : +5 % · B : +3 % · C : +1 % · D : réf. · E : −4 % · F : −7 % · G : −10 %
Les coefficients sont issus de l'étude annuelle des Notaires sur l'impact du DPE
dans les ventes effectives. Les maisons sont plus impactées que les appartements
(charges énergie plus visibles).
2. Prix estimé final
Prixestimé = Prixréférence D × (1 + coefficient)
Un bien classé D = référence. Plus la classe est mauvaise, plus la décote s'accentue —
renforcée par les interdictions de location progressives issues de la Loi Climat.
3. Calendrier d'interdiction Loi Climat & Résilience
G : interdit 2025 · F : interdit 2028 · E : interdit 2034
Pour la location nue (résidence principale). Les biens concernés ne peuvent plus être
proposés à la location en bail neuf. Les baux en cours peuvent continuer, mais sans révision de loyer.
📚 Référence : Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et Résilience) — Étude Notaires de France 2023.